Droit de la copropriété
- Statut de la copropriété et champ d'application du statut.
- Actions en justice.
- Contentieux de la copropriété.
- Contentieux de la construction.
- Droits et devoirs des copropriétaires.
- Responsabilité du syndicat.
- Responsabilité du syndic.
- Fonctions du syndic.
- Conseil syndical.
- Responsabilité des copropriétaires.
- Assemblées générales : ordre du jour, convocation, tenue, conditions de validité, recours.
- Charges de copropriété : vote, répartition, exigibilité, recouvrement.
- Travaux du syndicat.
- Travaux des copropriétaires sur parties communes ou privatives : autorisation, réalisation.
- Servitudes.
- Copropriétés dépourvues de syndic.
- Copropriétés en difficulté.
