Droit de la copropriété

  • Statut de la copropriété et champ d'application du statut.
  • Actions en justice.
  • Contentieux de la copropriété.
  • Contentieux de la construction.
  • Droits et devoirs des copropriétaires.
  • Responsabilité du syndicat.
  • Responsabilité du syndic.
  • Fonctions du syndic.
  • Conseil syndical.
  • Responsabilité des copropriétaires.
  • Assemblées générales : ordre du jour, convocation, tenue, conditions de validité, recours.
  • Charges de copropriété : vote, répartition, exigibilité, recouvrement.
  • Travaux du syndicat.
  • Travaux des copropriétaires sur parties communes ou privatives : autorisation, réalisation.
  • Servitudes.
  • Copropriétés dépourvues de syndic.
  • Copropriétés en difficulté.