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Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Affaires - Pénal des affaires
Pénal - Procédure pénale
03/06/2016
Garde des Sceaux depuis le 27 janvier 2016, Jean-Jacques Urvoas a, par une circulaire du 2 juin 2016, donné ses principales orientations de politique pénale aux parquets. Cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse judiciaire sont les principes directeurs de l'action du ministère public.
L’interdiction au pouvoir politique de délivrer des instructions dans les affaires individuelles constitue une avancée majeure pour l’indépendance du parquet. Toutefois, le ministre de la Justice rappelle la nécessité encore présente d’accroître l’indépendance et les pouvoirs du parquet et souligne à cet égard qu’une révision constitutionnelle est en cours. L’accent est également mis sur la nécessité d’une remontée d’information fiable et en temps utile du terrain.
Jean-Jacques Urvoas aborde en second lieu les priorités d’actions de politique pénale. Il demande aux parquets de placer en priorité la protection des citoyens. Ainsi la lutte contre les atteintes aux personnes, en particulier les infractions liées aux violences intrafamiliales, à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, au racisme, à l’antisémitisme et à toutes autres formes de discriminations doivent susciter la plus grande attention de la part des magistrats. Par ailleurs, concernant la protection des citoyens contre les menaces terroristes et la criminalité organisée, le garde des Sceaux précise que les magistrats du parquet ont un rôle primordial dans les dispositifs de prévention contre la radicalisation.
Outre la protection des citoyens, le garde des Sceaux veut renforcer la confiance publique dans la justice. Pour ce faire, la lutte contre la délinquance économique et financière sera renforcée par des outils renouvelés, notamment le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption.
Enfin, le ministre de la Justice rappelle son attachement à l’individualisation des peines et demande aux magistrats de recourir à la nouvelle peine de contrainte pénale. Il réaffirme également l’importance de l’effectivité du principe de spécialisation de la justice des mineurs et annonce son intention de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, qui désorganisent le travail juridictionnel.
Jean-Jacques Urvoas aborde en second lieu les priorités d’actions de politique pénale. Il demande aux parquets de placer en priorité la protection des citoyens. Ainsi la lutte contre les atteintes aux personnes, en particulier les infractions liées aux violences intrafamiliales, à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, au racisme, à l’antisémitisme et à toutes autres formes de discriminations doivent susciter la plus grande attention de la part des magistrats. Par ailleurs, concernant la protection des citoyens contre les menaces terroristes et la criminalité organisée, le garde des Sceaux précise que les magistrats du parquet ont un rôle primordial dans les dispositifs de prévention contre la radicalisation.
Outre la protection des citoyens, le garde des Sceaux veut renforcer la confiance publique dans la justice. Pour ce faire, la lutte contre la délinquance économique et financière sera renforcée par des outils renouvelés, notamment le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption.
Enfin, le ministre de la Justice rappelle son attachement à l’individualisation des peines et demande aux magistrats de recourir à la nouvelle peine de contrainte pénale. Il réaffirme également l’importance de l’effectivité du principe de spécialisation de la justice des mineurs et annonce son intention de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, qui désorganisent le travail juridictionnel.
Source : Actualités du droit
