Fils d'actualités juridiques

14/04/2021 Public - Public
Ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire : de nouvelles recommandations de l’ART
14/04/2021 Pénal - Pénal
Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
14/04/2021 Pénal - Pénal
Affaire Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée
14/04/2021 Pénal - Pénal
Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ?