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J21 : la CMP programmée le 22 juin
15/06/2016 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
​Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfants mineurs : quid en cas d'absence de document d'identité valide ?
15/06/2016 Pénal - Procédure pénale
Réduction supplémentaire de peine : pas besoin d'une demande ou d'une acceptation du condamné !