Fils d'actualités juridiques

02/06/2021 Public - Public
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : que dit la loi ?
02/06/2021 Public - Public
Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi déposée au Sénat
01/06/2021 Pénal - Pénal
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
01/06/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen : précisions sur les modalités d’application
28/05/2021 Public - Public
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?